Association Loi 1901
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° Juillet de 1901 et par les présents statuts.
Elle a pour nom « Association Pemphigus-Pemphigoïde France » , APPF en abrégé.
ARTICLE 2 - BUTS
L’APPF a pour buts :
1°) de fournir informations, contacts et soutien moral (aide et conseils) aux personnes atteintes de pemphigus ou pemphigoïdes, à leurs parents, à leurs amis et aux personnes qui les aident, afin de mieux vivre avec ces maladies et d’essayer de compenser les effets secondaires des médicaments ;
2°) d’informer le public, les médecins et les dentistes sur ces maladies « rares » pour éviter les diagnostics erronés ou tardifs augmentant la gravité de la maladie ;
3°) pousser les recherches relatives aux mécanismes de ces maladies et à de nouveaux traitements afin de trouver des médicaments plus ciblés et moins agressifs ;
4°) de faire connaître les résultats de ces recherches ;
5°) d’être une source d’information pour les médecins, les chercheurs et tous les professionnels de santé qui soignent ces malades ou s’intéressent à ces maladies pour mieux faire prendre en compte les handicaps qu’elles entraînent ;
6°) de renforcer son efficacité : se faire connaître du public et des pouvoir publics, établir des liaisons avec d’autres groupes, réseaux d’associations, fondations,… poursuivant les mêmes buts en France et hors de France ainsi qu’avec les groupements qui rassemblent d’autres malades atteints d’autres maladies auto-immunes ou maladies rares.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à GENNEVILLIERS
2 allée Henri Legall
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 - DUREE DE L’ ASSOCIATION
L’APPF est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L’ ASSOCIATION
L’APPF se compose
- de membres d’honneur qui acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’administration en raison de services rendus à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
- de membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle spéciale, fixée chaque année par l’Assemblée générale ;
- des membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent faire partie ni du CA ni du Bureau.
ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par
- défaut de paiement de la cotisation,
- démission adressée par écrit au Président,
- décision d’exclusion pour motif grave, prise par le Conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé, et notifiée par lettre recommandée,
- par décès.
ARTICLE 7 - L’ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – A.G.
L’ Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur un ordre du jour envoyé au moins 15 jours avant la date fixée, avec la convocation.
L’AG se compose de tous les membres bienfaiteurs, actifs et d ‘honneur.
Les seuls les membres bienfaiteurs et actifs (à jour de leur cotisation) sont électeurs et éligibles.
L’AG se prononce sur le rapport moral ou d’activité et le rapport financier (comptes de l’exercice). Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations.
L’AG pourvoit à la nomination ou au renouvellement du Conseil d’administration.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 8 - L’ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président ou le tiers des membres électeurs de l’association peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour la modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des présents.
ARTICLE 9 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi pour compléter les modalités de fonctionnement de l’association. lIl sera approuvé par le C.A. et communiqué à l’Assemblée générale.
ARTICLE 10 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – C.A.
Le CA se compose de 5 à 11 membres élus pour 2 ans et rééligibles. .Le renouvellement s’effectue par moitié, les premiers sortants étant tirés au sort. Il comporte au moins 2/3 de malades.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine AG qui procède au remplacement définitif.
Il se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Ses réunions peuvent s’effectuer par conférences téléphoniques et visioconférences. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Le CA choisit à bulletin secret les membres du Bureau.
ARTICLE 11 - LE BUREAU
Le Bureau se compose d’un(e) président (e) , d’un (e) secrétaire général (e) et d’un( e) trésorier (e). Si besoin, un poste de vice président, de secrétaire général adjoint et de trésorier adjoint peuvent être créés.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.
Les membres du Bureau agissent au nom de l’association. En accord avec les membres du Bureau, mandat peut être donné à un membre du CA ou à un adhérent pour un temps et une action précise.
Le Bureau est élu pour 2 ans parmi les membres du Conseil d’administration .
ARTICLE 12 - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations de ses membres, des produits de la vente des produits, services et prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons et de toutes les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 13 - REPRESENTATION EN JUSTICE
Le président ou tout membre du CA mandaté par lui peut représenter l’association en justice.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles fixées par l’assemblée générale extraordinaire. Celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs et désignera un ou plusieurs attributaires de l’actif.
Statuts modifiés adoptés à Paris à l'unanimité, le 15 avril 2023
